Grossiste BIO
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Conditions Générales de Vente

• Commande
Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente.

• Frais de port (France Métropolitaine)
- Franco de port pour toute commande à partir de 100 € H.T.
- Participation aux frais d’envoi de 8 € H.T. pour les commandes inférieures à 100 € H.T.

• Transport – Livraison
La livraison de nos marchandises est réalisée sous 48 heures .
Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise au moment de la réception et de faire, si nécessaire, toutes réserves utiles sur le bordereau de transport.

• Règlement
- Soit par LCR non acceptée à 30 jours nets date de facture.
- Soit au comptant sous 8 jours avec un escompte de 2 % que vous déduisez du montant de votre facture.
La première commande est payable comptant (escompte de 2% appliqué).

• Echange - Retour
En cas d’invendus, il est possible d’échanger ou de retourner les marchandises commandées dans un délai maximum de 6 mois après la date d’expédition.

• Réserve de propriété
Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, nos ventes sont réalisées avec Réserve de Propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu. A défaut de paiement, sur simple avis de notre part par lettre recommandée, notre Société sera en droit de se prévaloir de cette clause. En cas de faillite ou de règlement judiciaire, cette clause nous permet de revendiquer nos marchandises dans le délai légal.

• Réclamation
Toute réclamation, pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des marchandises.

• Attribution de compétence
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de PONTOISE sera, de convention expresse, seul compétent, quels que soient le mode ou lieu de règlement.

Nos prix s’entendent sauf erreur typographique. Les photos présentées sont non contractuelles.


 

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